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Franchise en base de TVA : dépassement des seuils en 2020 ?

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par Inès Andrieu - Expert-comptable à Villeneuve-les-Béziers | Déc 7, 2020 | Fiscalité, TVA

Votre entreprise relève aujourd’hui du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. Mais plus la fin de l’année approche, et plus vous vous apercevez que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil pour en bénéficier. La...
Covid-19 : Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

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par Inès Andrieu - Expert-comptable à Villeneuve-les-Béziers | Déc 1, 2020 | Covid-19

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Pour les...
COVID-19 : Congés payés

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par Inès Andrieu - Expert-comptable à Villeneuve-les-Béziers | Oct 12, 2020 | Covid-19, Droit social

Modifier la période des congés payés durant la crise sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire, avez-vous le droit de modifier la période de prise des congés payés qui est fixée par un accord collectif ? Réponse des juges d’appel. Fixer la période des congés Par...
Cotisation foncière des entreprises (CEF) : une réduction exceptionnelle en 2020 ?

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par Inès Andrieu - Expert-comptable à Villeneuve-les-Béziers | Oct 12, 2020 | Covid-19, Fiscalité

Fragilisées par la crise sanitaire, certaines entreprises rencontrent des difficultés pour faire face à leurs échéances, notamment fiscales. Une des mesures de soutien prises par les pouvoirs publics prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE. Êtes-vous concerné ? La...
Un contrôle fiscal inopiné est-il possible ?

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par Inès Andrieu - Expert-comptable à Villeneuve-les-Béziers | Sep 8, 2020 | Fiscalité

Est-ce qu’un vérificateur peut se présenter à l’accueil de l’entreprise, sans prévenir, et annoncer qu’il envisage, dès maintenant, de procéder au contrôle des comptes de l’entreprise ? Oui et non, en pratique. Explications et conseils. C’est possible… Un avis...

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