COVID-19 : une nouvelle aide financière
Un calcul basé sur les pertes d’exploitation. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
Une aide couvrant jusqu’à 90 % des pertes. Le dispositif permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.
Une aide pour quelles entreprises ? Ce dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes : créées avant le 1er janvier 2019 ; réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ; justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021. Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) : les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Une demande à effectuer à compter du 31.03.2021. La demande pour les mois de janvier et février 2021 est à déposer en avril sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site https://www.impots.gouv.fr. L’entreprise doit joindre à sa demande une attestation de son expert-comptable. Pour les mois de mars et avril, la demande sera faite en mai puis en juillet pour les mois de mai et juin 2021 (communiqué de presse n° 769 du 10.03.2021 et décret n° 2021-310 du 24.03.2021) .
