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Forfaits de télétravail et de nouvelles technologies en 2023
Les indemnités forfaitaires exonérées de cotisations que vous pouvez verser à vos salariés en remboursement de leurs frais de télétravail ou pour l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été revalorisées en 2023.
Le net social bientôt sur le bulletin
Dès juillet 2023, le net social devra figurer sur le bulletin, avant d’intégrer la DSN en 2024. Explication de cette nouvelle notion (arrêté du 31‑1‑2023 JO du 7‑2‑2023 ; QR du 7‑2‑2023) .
Licencier pour faute grave un salarié absent
Un salarié a commis des faits fautifs, mais il est absent de l’entreprise lors de leur révélation. Devez-vous engager rapidement la procédure de licenciement disciplinaire ?
Régler son solde de la taxe d’apprentissage pour 2022
Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage, vous devez déclarer et verser en 2023 le solde de cette taxe dû au titre de l’année 2022 en DSN. Vous devrez désigner les établissements bénéficiaires de ce solde via un nouveau service en ligne.
Quel est l’impact des subventions d’investissement sur vos comptes ?
Lorsqu’une entreprise investit, en particulier sur du matériel neuf ayant des performances écologiques ou sanitaires, elle peut avoir recours à des subventions souvent publiques. Quel impact ont ces subventions sur vos comptes ?
Vous faire payer des travaux supplémentaires ne figurant pas sur votre devis ?
Par principe, avant de réaliser des travaux, vous devez présenter un devis et vous assurer qu’il est effectivement accepté par les clients, au risque que l’obtention du paiement des travaux ne vous soit pas garantie.
Embaucher votre conjoint ?
Votre conjoint s’investit beaucoup dans la vie de votre entreprise ? Si cela n’a pas encore été fait, il est peut‑être temps de reconnaître cet engagement par la mise en place de son statut. Pourquoi pas celui de conjoint salarié ?
Nouveau statut d’entrepreneur individuel : les règles relatives au transfert de biens précisées
DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE
Impôt sur les sociétés : combien en 2023 ?
FISCALITÉ ‑ IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
