par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
Les plus-values sur cession de titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’abattement pour durée de détention ou d’abattement fixe en cas de départ à la retraite. Les conditions d’application de ces abattements s’apprécient au niveau de chaque cédant pris...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
La loi permettant la mise place d’une nouvelle réglementation ayant pour but d’encadrer plus strictement les meublés de tourisme de type AirBnb est publiée. Dans l’optique de trouver un équilibre entre activités touristiques saisonnières et la vie des territoires le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Droit social
Le versement répété d’une rémunération ne suffit pas à constater l’existence d’un usage. Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son versement résulte d’un usage répondant à des critères de généralité, constance et fixité....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Droit des sociétés
A compter du 1er janvier 2023, le Guichet devait être le seul interlocuteur des déclarants pour toutes les formalités. Mais compte tenu des difficultés rencontrées, des solutions alternatives ont été mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de secours....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Fiscalité, Uncategorized
Les dividendes versés par une société française à une société établie dans l’UE peuvent sous certaines conditions être exonérés de retenue à la source. Toutefois, l’exonération n’est possible que si la société établie dans l’UE est la bénéficiaire effective des...
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