par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 10, 2025 | Droit social
La nouvelle convention ainsi que son règlement annexé institue une règle de plafonnement du cumul. Lorsque les revenus de l’activité non professionnelle ne sont pas connus, le créateur ou le repreneur d’entreprise continue de bénéficier (comme auparavant) d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Droit social
Si la PPV disposait jusqu’à présent d’un régime de faveur, elle risque de perdre de son attrait pour de nombreuses entreprises. Pour quelles raisons ? Actuellement, pour calculer les exonérations de cotisations patronales, on prend en compte l’ensemble des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus distribués et sont à ce titre imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Une illustration de la notion de rémunération occulte vient...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal Officiel le 15 février, a modifié les modalités de calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Pour rappel, les plus-values réalisées par les LMNP sont soumises au...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
Les titulaires de revenus passibles de l’IR dans la catégorie des BIC, BA ou BNC peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt, plafonnée à 915 euros par an, et égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de leur comptabilité et...
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