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Revalorisation du Smic : précision sur les dispositifs d’allégement de cotisations patronales

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 16, 2026 | Droit social

La revalorisation du Smic de 2,41% au 1er juin 2026 n’a pas d’impact sur le dispositif des taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales pour les employeurs qui en bénéficient encore. Le Boss intègre en revanche cette revalorisation afin de déterminer...

CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL D’UNE SARL (IR => IS) ET REPORT A NOUVEAU DÉBITEUR

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 16, 2026 | Droit des sociétés, Fiscalité

Une SARL imposée à l’IR décide d’opter pour l’IS. Un sujet préoccupe plus particulièrement ses dirigeants : jusqu’à présent, les résultats positifs étaient enregistrés dans les comptes courants d’associés. En revanche, les résultats négatifs étaient portés en report à...

Suppression du RSI-TVA au 1er janvier 2027

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 16, 2026 | Fiscalité

A partir de la mi-juin 2026, la DGFiP informe les entreprises concernées de la suppression du régime simplifié d’imposition à la TVA (RSI-TVA) au 1er janvier 2027. Voici le message qui sera adressé par mail : Nous vous informons qu’en application de la loi de...

QUEL DOCUMENT D’INVENTAIRE UNE ENTITÉ DOIT-ELLE ÉTABLIR ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 16, 2026 | Droit des sociétés

Aucun modèle de document d’inventaire n’est imposé par les textes. Par ailleurs, le livre d’inventaire n’est plus obligatoire depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’obligation porte désormais sur la réalisation de...

Publication de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 16, 2026 | Droit social, Escroquerie

Plusieurs mesures concernent notamment le travail dissimulé et la fraude à l’assurance maladie et à l’assurance chômage, mais aussi des mesures fiscales et une nouveauté en matière de formalisme de certaines cessions de parts de sociétés civiles. Voici un tour...
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