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Holding animatrice : l’activité d’animation de groupe doit être exercée à titre principal

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 30, 2023 | Fiscalité

Pour bénéficier de l’exonération partielle des droits de mutation prévue dans le cadre du pacte Dutreil, une holding doit non seulement avoir la qualité de société animatrice, mais également ne pas exercer une activité civile prépondérante. Le caractère principal de...

Para-hôtellerie : pas de TVA sans concurrence potentielle !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Fiscalité

Pour déterminer si une prestation de location de logements meublés est soumise à la TVA, il appartient désormais à l’administration d’apprécier au cas par cas et eu égard aux conditions dans lesquelles cette prestation est offerte – notamment la durée minimale...

CFE-IFER : à vos agendas !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Fiscalité

Les avis d’impôt 2023 de CFE-IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis le site impôts.gouv.fr Les cotisations sont à payer avant le 15 décembre 2023 à minuit, obligatoirement par voie dématérialisée. Pour les professionnels déjà...

GUICHET UNIQUE : FERMETURE DU DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS EN MODE « CLASSIQUE » !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Droit des sociétés

Depuis le 9 novembre dernier, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs dépôts des comptes annuels en mode « classique » sur le Guichet unique. Ces derniers peuvent toujours réaliser cette formalité sur la plateforme via le mode « expert » ou encore utiliser la...

EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES : APPRÉCIATION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ EN CAS DE PLURI-ACTIVITÉ

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité

EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES : APPRÉCIATION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ EN CAS DE PLURI-ACTIVITÉ Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires,...
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