COVID 19 : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

par | Nov 18, 2020 | Aide financière, Covid-19, Travailleur indépendant

Les travailleurs indépendants subissant une interruption totale d’activité depuis le confinement peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’aides financières. Dans le cadre du reconfinement, la commission nationale d’action sanitaire et sociale du CPSTI met en place une nouvelle aide financière exceptionnelle Covid-19 au profit de tous les assurés travailleurs indépendants subissant une interruption totale d’activité. Baptisée « CPSTI AFE Covid-19 », ses modalités d’attribution et son montant ont été précisés par le réseau des Urssaf dans une actualité diffusée le 9 novembre sur son site Internet et par le CPSTI dans un communiqué du 10 novembre.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Sont éligibles à l’aide exceptionnelle les travailleurs indépendants concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 et qui remplissent simultanément plusieurs conditions.
Les artisans, commerçants et professions libérales. Les artisans, commerçants et professionnels libéraux doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation en tant que travailleur indépendant ;
• avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020 ;
• être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;
• ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir déjà fait de demande auprès de leur Urssaf ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).
À noter. Le réseau des Urssaf précise que les activités autorisées de type « click and collect », vente à emporter ou livraison n’emportent pas exclusion.
Les micro-entrepreneurs. Quant aux micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs), ils doivent cumulativement :
• avoir réalisé au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019 ;
• avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020 ;
• être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;
• ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir déjà fait de demande auprès de leur Urssaf ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…) ;
• exercer l’activité indépendante à titre principal.
Quel est son montant ?
Dès lors qu’ils remplissent ces conditions d’éligibilité, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’aide financière exceptionnelle Covid-19 dont le montant s’établit à :
• 1 000 € pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux ;
• 500 € pour les micro-entrepreneurs.
Bon à savoir. L’AFE Covid-19 est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité. Seuls le bénéfice d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) ou une demande en cours (voir ci-dessus) constituent un critère d’exclusion, souligne le CPSTI.
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Pour bénéficier de l’aide, les intéressés doivent compléter le formulaire simplifié en ligne sur le site de leur Urssaf et le transmettre, avant le 30 novembre 2020 accompagné de leur RIB personnel via le module de messagerie sécurisée en choisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » et en précisant « action sociale » dans le contenu de leur message d’accompagnement. Les demandes peuvent également être déposées sur les sites https://www.secu-independants.fr et https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’aide financière exceptionnelle Covid-19 de 1 000 € (500 € pour les micro-entrepreneurs). Une demande à effectuer au plus tard le 30 novemvre 2020.

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