Émeutes et commerces dégradés : aides aux professionnels

par | Juil 9, 2023 | Aide financière

Des mesures d’aides ont été annoncées par le Gouvernement en faveur des professionnels impactés par les dégradations et pillages intervenus ces derniers jours, notamment les artisans et commerçants.
  • Prolongation des soldes en métropole : report d’une semaine de la date de fin des soldes, soit le 1er  août (au lieu du 25 juillet) ;
  • Ouverture des commerces autorisée le dimanche 7 juillet ;
  • Report des charges sociales et fiscales possible (sur demande) pour les commerces en difficulté ;
  • Annulation des charges sociales et fiscales possible, à titre exceptionnel et au cas par cas, pour les commerces les plus touchés et en grande difficulté ;
  • Possibilité de demander la modulation à la baisse de son taux d’impôt sur le revenu ;
  • Possibilité pour les professionnels touchés de se faire accompagner par un conseiller départemental aux entreprises en difficulté (liste sur www.impots.gouv.fr , tél : 08 06 00 02 45). Ce dernier exerce son activité en toute confidentialité en aidant le professionnel à trouver des solutions adaptées à sa situation ;
  • Assurance : le délai de déclaration du sinistre, habituellement de 5 jours, est fixé à 30 jours ; les assureurs se sont engagés à indemniser les professionnels le plus rapidement possible et à réduire au maximum le montant des franchises liées à ces indemnisations, notamment pour les commerçants indépendants les plus touchés.
  • Dépôt de plainte : il peut être effectué sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr  ;
  • Banques : il leur a été demandé de faire preuve de la plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires.

À noter que certaines régions ont d’ores et déjà mis en place des fonds d’urgence afin d’indemniser le plus rapidement possible les commerçants touchés par les dégradations et pillages.

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