La qualité de LMP est reconnue aux personnes remplissant cumulativement deux conditions :
- les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
- ces recettes excèdent les autres revenus d’activité du foyer fiscal.
Si les recettes de location meublée incluent l’ensemble des biens, situés en France ou à l’étranger, la doctrine fiscale interprétait en revanche la notion de revenus d’activité de manière restrictive, en ne retenant que les revenus imposables en France pour les contribuables non-résidents.
À compter de l’imposition des revenus de 2026, pour les contribuables non-résidents, la prépondérance des recettes s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des revenus nets d’activité du contribuable et, le cas échéant, du foyer fiscal, effectivement imposés à un impôt équivalent à l’IR dans leur État de résidence. Les revenus exonérés par une disposition particulière dans l’État de résidence ne sont pas retenus.
Les revenus d’activité comprennent notamment :
- les revenus d’une activité professionnelle, indépendante ou salariée, y compris les pensions et rentes viagères ;
- les revenus de toute autre activité habituelle ou occasionnelle au titre de laquelle le contribuable a accompli certaines diligences en vue d’en retirer un produit, ainsi que les occupations ou exploitations lucratives réalisées à titre personnel.
En revanche, les revenus assimilables à des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou des revenus tirés de la location meublée ne sont pas retenus pour apprécier la prépondérance des recettes.
