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Quel est l’impact des subventions d’investissement sur vos comptes ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 21, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité

Lorsqu’une entreprise investit, en particulier sur du matériel neuf ayant des performances écologiques ou sanitaires, elle peut avoir recours à des subventions souvent publiques. Quel impact ont ces subventions sur vos comptes ? Conditions et fonctionnement Une...

Nouveau statut d’entrepreneur individuel : les règles relatives au transfert de biens précisées

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 8, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité

Depuis le 15‑5‑2022, le nouveau chef d’entreprise peut opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel. L’administration a intégré ce nouveau statut dans sa doctrine et est venue préciser notamment les règles applicables au transfert de biens. Explications. Un...

Impôt sur les sociétés : combien en 2023 ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 8, 2023 | Fiscalité

Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit verser des acomptes au cours de l’exercice, puis liquider l’impôt sur l’exercice suivant. Comment sont calculés ces versements, et à quel taux ? Voici ce qui change en 2023. L’impôt sur les sociétés...

Impôts locaux

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 31, 2023 | Fiscalité

La taxe d’habitation, qui est supprimée pour toutes les résidences principales en 2023, reste applicable aux autres locaux, en particulier les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de...

TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 13, 2023 | Fiscalité

Pour la période 2023-2025, les seuils pour bénéficier du régime simplifié de déclaration sont revalorisés dans les mêmes proportions que l’évolution de la première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu et passent ainsi à 840 000 € (ventes) et 254 000 €...

LOI DE FINANCES 2023: LES PRINCIPALES MESURES FISCALES

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 6, 2023 | Fiscalité

La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : Mesures intéressant les particuliers : Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est réhaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation. Concernant...
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