par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 3, 2025 | Fiscalité
Alors que l’administration fiscale avait, par plusieurs rescrits, apporté des précisions concernant les modalités d’application du nouveau régime d’imposition des associés de SEL, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision remettant partiellement en cause certains...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 3, 2025 | Fiscalité
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le régime TVA des prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et des locations meublées à usage d’habitation. Elle précise notamment : S’agissant de la fourniture du petit déjeuner, que...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 3, 2025 | Fiscalité
Les dividendes sont imposables au moment de leur mise à disposition, soit lors du paiement en espèces de la somme qui représente les dividendes, mais aussi lors de toute opération par laquelle ces bénéfices sont l’objet d’une appropriation directe ou...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus distribués et sont à ce titre imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Une illustration de la notion de rémunération occulte vient...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal Officiel le 15 février, a modifié les modalités de calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Pour rappel, les plus-values réalisées par les LMNP sont soumises au...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
Les titulaires de revenus passibles de l’IR dans la catégorie des BIC, BA ou BNC peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt, plafonnée à 915 euros par an, et égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de leur comptabilité et...
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