Lorsqu’une prime est versée régulièrement, pour un même montant et à la même période, elle constitue un engagement unilatéral de l’employeur qui le lie pour les années suivantes. Il ne peut donc pas la supprimer sans justification.

En l’espèce, un salarié perçoit une prime de bilan chaque année de 2017 à 2019, matérialisée par des lettres d’attribution annuelle. L’employeur cesse de la verser en 2020. Le salarié en réclame alors le paiement en justice — avec succès.