par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 10, 2025 | Droit social
La nouvelle convention ainsi que son règlement annexé institue une règle de plafonnement du cumul. Lorsque les revenus de l’activité non professionnelle ne sont pas connus, le créateur ou le repreneur d’entreprise continue de bénéficier (comme auparavant) d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Droit social
Si la PPV disposait jusqu’à présent d’un régime de faveur, elle risque de perdre de son attrait pour de nombreuses entreprises. Pour quelles raisons ? Actuellement, pour calculer les exonérations de cotisations patronales, on prend en compte l’ensemble des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Droit social
Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les arrêtés du 10 décembre 2002 et du 17 juin 2003. Des changements importants sont à noter quant aux modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition permanente d’un véhicule...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Droit social
Le versement répété d’une rémunération ne suffit pas à constater l’existence d’un usage. Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son versement résulte d’un usage répondant à des critères de généralité, constance et fixité....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 6, 2024 | Droit social
Net-entreprise vient de publier une fiche consigne sur les modalités déclaratives. Cette fiche a pour objectif d’expliciter les modalités et les règles de valorisation de la rubrique « Refus de la proposition d’un CDI à la suite d’un CDD ou d’un contrat de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 29, 2024 | Droit social
Les mesures présentées tendent à engager une trajectoire de redressement du solde de la sécurité sociale. Allègements de cotisations sociales Dans la continuité des préconisations du rapport Bozio – Wasmer, les allégements de cotisations sociales patronales sur...
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