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Gérer les prochains jours fériés 2023 de vos salariés

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 21, 2023 | Droit social

Les mois d’avril, mai et juin 2023 comptent 5 jours fériés : 4 tombent un lundi et un autre le jeudi de l’Ascension qui permet de faire le pont. Pouvez-vous imposer le travail ces jours fériés ? Devez-vous accorder à vos salariés le pont de l’Ascension ? Rappel des...

Retirer son logement de fonction à un salarié malade

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 21, 2023 | Droit social

L’employeur a-t-il le droit de retirer le logement de fonction à un salarié qui est en arrêt de travail pour maladie ? Le logement de fonction, un accessoire au contrat de travail. Pour l’exécution du travail du salarié, vous pouvez prévoir dans son contrat de travail...

Rédigez un accord d’intéressement en toute sécurité

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 21, 2023 | Droit social

La loi pouvoir d’achat du 16‑8‑2022 a prévu la possibilité pour les employeurs de rédiger un accord-type d’intéressement via une procédure dématérialisée pour sécuriser les exonérations sociales et fiscales dès son dépôt. Intérêts et déroulement de cette procédure....

Forfaits de télétravail et de nouvelles technologies en 2023

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social

Les indemnités forfaitaires exonérées de cotisations que vous pouvez verser à vos salariés en remboursement de leurs frais de télétravail ou pour l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été revalorisées en 2023....

Le net social bientôt sur le bulletin

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social

Dès juillet 2023, le net social devra figurer sur le bulletin, avant d’intégrer la DSN en 2024. Explication de cette nouvelle notion (arrêté du 31‑1‑2023 JO du 7‑2‑2023 ; QR du 7‑2‑2023) . Pourquoi le net social ? Contexte. Il s’inscrit dans un projet global de...

Licencier pour faute grave un salarié absent

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social

Délai pour engager la procédure disciplinaire. Lorsque vous décidez d’engager une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui a commis des faits fautifs d’une particulière gravité, vous devez agir dans un délai restreint après la découverte...
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