par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 16, 2026 | Droit social
La revalorisation du Smic de 2,41% au 1er juin 2026 n’a pas d’impact sur le dispositif des taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales pour les employeurs qui en bénéficient encore. Le Boss intègre en revanche cette revalorisation afin de déterminer...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 16, 2026 | Droit social, Escroquerie
Plusieurs mesures concernent notamment le travail dissimulé et la fraude à l’assurance maladie et à l’assurance chômage, mais aussi des mesures fiscales et une nouveauté en matière de formalisme de certaines cessions de parts de sociétés civiles. Voici un tour...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 24, 2026 | Droit social
La mesure concerne les prescriptions et les prolongations d’arrêt de travail établies à compter du 1er septembre 2026. Les durées d’interruption de travail pouvant être prescrites dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie par les médecins,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 10, 2026 | Droit des sociétés, Droit social
Les dirigeants de SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu disposent désormais d’une position claire sur le traitement social des bénéfices réalisés par leur société. Le Gouvernement confirme que l’intégralité du bénéfice d’une SASU soumise à...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 10, 2026 | Droit social
La publication des décrets permet la mise en œuvre du nouveau congé. Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur à partir du 1er juillet 2026 et concerne les parents d’enfants nés depuis le 1er janvier 2026 (y compris prématurés dont la naissance était...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 27, 2026 | Droit social
Une prime versée chaque année finit par ne plus être une libéralité de l’employeur. Lorsqu’une prime est versée régulièrement, pour un même montant et à la même période, elle constitue un engagement unilatéral de l’employeur qui le lie pour les...
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