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Verser une prime de pouvoir d’achat en 2021 ou 2022
La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR pour 2021) vous permet de verser une nouvelle fois à vos salariés, jusqu’à fin mars 2022, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 €, sans charges sociales.
Impôt sur le revenu : bientôt un remboursement ou un solde à payer ?
L’impôt est désormais prélevé à la source. Mais suite à la déclaration d’ensemble des revenus, certains contribuables vont pouvoir bénéficier d’un remboursement, d’autres devront s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.
COTISATIONS AT/MP : CRÉEZ DÈS MAINTENANT VOTRE COMPTE EN LIGNE
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour être en mesure de recevoir votre notification, il vous faut ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
Vous travaillez avec votre conjoint : une nouvelle obligation
Très souvent, votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise. Si cette participation est récurrente, la loi Pacte du 11.04.2019 vous oblige à déclarer son statut. Et une nouvelle obligation vient encore de s’ajouter.
À partir du 1er juillet, le congé de paternité sera plus long
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié la durée et les modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les naissances intervenant à compter du 01.07.2021. Voici les nouvelles règles fixées par décret.
Un salarié accepte un cadeau d’un client
Si un salarié accepte un cadeau d’un client malgré votre interdiction écrite, cet agissement peut-il constituer une faute grave ? Réponse du juge.
Gérer l’absence d’un salarié
Un de vos salariés est souvent quelques jours absent. Cette situation peut bien sûr entraîner une désorganisation d’un service ou même de l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi il est nécessaire de pallier cette absence, plus ou moins longue
Nouvelle prolongation de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations
L’application de l’exonération de cotisations sociales patronales et de l’aide au paiement des cotisations est prolongée pour les périodes d’emploi de mars et d’avril 2021.
Période d’exonération prolongée de deux mois
Rupture conventionnelle et remise de la convention au salarié
La validité d’une rupture conventionnelle visant à mettre fin au contrat de travail d’un salarié repose sur de nombreuses conditions et nécessite le respect d’un formalisme strict. Un dirigeant en a fait les frais dans une affaire jugée récemment.
