BULLETIN DE PAIE NOUVEAUTE 2021

par | Jan 29, 2021 | Droit social

Nouveaux paramètres pour la paie 2021

Malgré une année 2020 éprouvante, 2021 n’échappe pas aux traditionnels changements à intégrer dans la feuille de paie en janvier.

PSS inchangé pour 2021. Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) n’est pas revalorisé pour l’année 2021 et est identique à celui de 2020. Le plafond annuel (PASS) reste donc fixé à 41 136 € pour 2021 et le plafond mensuel (PMSS) à 3 428 € pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi débutant à partir du 01.01.2021 (arrêté du 22.12.2020, JO du 29.12) .

Autres périodicités du PSS pour 2021 : 10 284 €/trimestre ; 1 714 €/quinzaine ; 791 €/semaine ; 189 €/jour ; 26 €/heure ( https://www.urssaf.fr  – rubrique « Taux et barèmes »).

Smic en 2021. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut est porté à 10,25 € par heure depuis le 01.01.2021 (contre 10,15 € brut en 2020) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation annuelle de 0,99 % (décret 2020-1598 du 16.12.2020, JO du 17.12) . Depuis le 01.01.2021, le Smic mensuel brut est fixé à 1 554,58 € sur une base de 35 h/semaine ou de 151,67 h/mois [10,25 € × (35 × 52/12)] (contre 1 539,42 € en 2020).

MG 2021. Le minimum garanti (MG) est fixé à 3,65 € pour 2021 (comme pour 2020). Il sert notamment à évaluer l’avantage en nature nourriture dans le secteur des hôtels-cafés et restaurants (HCR). Ainsi, celui-ci reste évalué en 2021 à 7,30 € par jour (2 MG) et à 3,65 € par repas (1 MG) (décret 2020-1598 du 16.12.2020, JO du 17.12) .

Smic jeunes. Depuis le 01.01.2021, le Smic horaire des salariés de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité est porté à 8,20 € brut pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) et à 9,23 € brut pour ceux de 17 à moins de 18 ans (abattement de 10 %) ( https://www.urssaf.fr  – rubrique « Taux et barèmes »).

Gratification des stagiaires en 2021. En raison de l’absence de revalorisation du PSS pour 2021, la limite de l’exonération des cotisations sociales applicable à la gratification mensuelle à verser aux stagiaires est inchangée pour l’année 2021. Ainsi, si votre entreprise accueille des stagiaires durant plus de deux mois en 2021, vous devez leur verser une gratification mensuelle qui est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales si elle ne dépasse pas 3,90 €/heure [15 % × 26 € (PSS horaire 2021)] × nombre d’heures de stage effectuées par mois civil. Si ce seuil est dépassé, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à CSG-CRDS, à la contribution solidarité autonomie et au Fnal.

Un paramétrage de votre logiciel de paie s’impose en raison des nouveautés intervenant sur la paie de vos salariés établie à partir de la période d’emploi de janvier 2021.

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