Cadeaux d’affaires : les limites en 2022

par | Oct 3, 2022 | Fiscalité

Cadeaux d’affaires : les limites en 2022

En cette période de rentrée, vous commencez déjà à recevoir des catalogues publicitaires pour vous rappeler que c’est le moment de penser aux futurs cadeaux de fin d’année pour vos meilleurs clients et fournisseurs.

Cadeaux d’affaires : une charge déductible par principe. Il est admis que les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt (pérennisation ou développement du réseau clients, maintien de bonnes relations commerciales) et qu’ils soient d’une valeur raisonnable.

L’intérêt de l’entreprise. Les cadeaux d’affaires ne peuvent être déductibles qu’à la condition d’avoir été réalisés dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise ou du développement de l’affaire. La notion de « cadeau offert dans l’intérêt de l’entreprise » est interprétée largement par l’administration fiscale : en pratique, il suffit que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit fait au profit d’un fournisseur ou d’un client pour qu’elle accepte sa déduction.

Une valeur raisonnable. Pour être déductibles, les cadeaux doivent également ne pas présenter une valeur exagérée. Pour apprécier le caractère excessif ou non d’un cadeau, le fisc examine les usages en cours dans la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement.

Bon à savoir. Si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3 000 €, vous devez compléter le relevé des frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.

Pour déduire la TVA : 73 € TTC maximum depuis le 01.01.2021. La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (frais d’emballage et de port inclus) ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond est réévalué tous les cinq ans en fonction de l’inflation. Il est fixé à 73 € TTC depuis le 01.01.2021. Si les cadeaux se renouvellent, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder cette même limite de 73 € par an et par bénéficiaire (CGI art. 206, IV-2, 3° et art. 28-oo A de son ann. IV) .

Bon à savoir. Si un même cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA. Par exemple, si le cadeau offert à un même client est composé de deux bouteilles de champagne valant chacune 40 €, la TVA ne pourra pas être déduite.

Si les cadeaux d’entreprise sont, en principe, déductibles des bénéfices de votre société, la TVA, quant à elle, n’est récupérable que si les cadeaux ne dépassent pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an.

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