Gérer le congé maternité/paternité d’un salarié

par | Jan 4, 2023 | Droit social

Un collaborateur ou une collaboratrice vous annonce qu’il ou elle va bientôt être papa ou maman. Une heureuse nouvelle qui va s’accompagner de quelques aménagements pour l’entreprise, à commencer par la durée de leur absence.

Le point sur le congé maternité

Avant. Par principe, toute salariée qui atteste qu’elle est en état de grossesse doit bénéficier d’un congé maternité. Cela suppose qu’elle vous informe de son état de grossesse et qu’elle fournisse un certificat médical l’attestant et précisant la date présumée de l’accouchement (et donc les dates prévisibles du congé maternité), ainsi que, le cas échéant, un possible état pathologique nécessitant un allongement de la durée du congé maternité. La salariée enceinte a droit à des autorisations d’absences pour suivre les examens médicaux obligatoires, ces absences étant rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif. De même, elle doit faire l’objet d’une surveillance médicale renforcée. Elle peut demander, le cas échéant, à être affectée à un autre poste que le sien, si son état de santé l’exige, et à ne pas exécuter certaines tâches difficiles. Avant le congé maternité, il n’est pas possible de licencier une salariée enceinte, sauf si vous justifiez d’une faute grave non liée à l’état de grossesse ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.

Pendant. La durée du congé maternité, qu’il s’agisse du congé pré- ou postnatal, varie en fonction de la charge de famille et du nombre d’enfants à naître (de 16 à 46 semaines). Par ailleurs, la salariée peut également bénéficier d’un congé pathologique, sur attestation médicale, qui aura pour objet, le cas échéant, de prolonger le congé prénatal (deux semaines au maximum) et le congé postnatal (quatre semaines au maximum). Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif et, même si le contrat de travail est suspendu pendant le congé maternité, l’absence de la salariée ne doit pas avoir d’effet sur sa carrière et sa rémunération. La salariée percevra des indemnités journalières de Sécurité sociale pendant la durée de son congé maternité (un complément de salaire peut être imposé par la convention collective dont dépend l’entreprise). Là encore, le licenciement d’une salariée enceinte est interdit pendant son congé maternité.

Le point sur le congé paternité

Un congé naissance. Quelle que soit son ancienneté, le père de l’enfant bénéficie d’un congé naissance d’une durée de trois jours, assimilé à du temps de travail effectif.

Un congé paternité. En plus de ce congé naissance, le salarié bénéficie d’un congé paternité de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples), qui se décompose en deux périodes : une première période de quatre jours calendaires prise immédiatement après le congé naissance, et une période de 21 jours calendaires (28 jours calendaires en cas de naissances multiples), qui peut être fractionnée (en deux périodes, chacune devant comporter au moins cinq jours).

Quand ? Pour bénéficier du congé paternité, le salarié doit en faire la demande au moins un mois avant la date de début du congé, en précisant les dates de début et de fin souhaitées. Le congé doit débuter dans un délai de six mois suivant la naissance de l’enfant.

À noter. Durant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu : le salarié, même s’il continue à faire partie des effectifs, perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), pour autant qu’il en remplisse les conditions, un complément devant le cas échéant être versé par l’entreprise, si la convention collective le prévoit. Le salarié ne peut pas faire l’objet d’un licenciement pendant le congé paternité, à moins que l’employeur justifie d’une faute grave de l’intéressé ou de son impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.

La salariée bénéficie d’un congé maternité de 16 à 46 semaines, selon les cas. Le salarié bénéficie d’un congé paternité de 25 à 32 jours, selon les cas, en plus du congé naissance de trois jours.

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