Les principales mesures fiscales du PLF 2025

par | Oct 29, 2024 | Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté. Les mesures fiscales les plus importantes concernent essentiellement les entreprises.

Les mesures suivantes sont envisagées :

  • L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation hors tabac (2%) ;
  • Une imposition minimale de 20% calculée sur le revenu fiscal de référence, pour les contribuables assujettis à la contribution temporaire et exceptionnelle sur les plus hauts revenus ;
  • La prorogation de l’abattement fixe sur les plus-values sur titres des dirigeants de PME partant à la retraite, jusqu’au 31 décembre 2031 ;
  • La mise en place d’une contribution exceptionnelle (allant de 20,6% à 41,2%) et temporaire sur les bénéfices des plus grandes entreprises ;
  • L’introduction d’une taxe de 8% sur les rachats d’actions suivis d’une annulation, dans le cadre de la réduction de capital des grandes entreprises ;
  • Le report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
  • La réintégration des amortissements admis en déduction, dans l’assiette de la plus-value de cession des locaux ayant fait l’objet d’une location meublée non professionnelle ;
  • L’alourdissement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur la masse en ordre de marche ;
  • La modification du champ d’application des taux réduits de TVA (5,5% et 10%) pour que celui-ci soit conforme avec le droit de l’Union européenne (exclusion des chaudières recourant à des énergies fossiles).

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