Si la PPV disposait jusqu’à présent d’un régime de faveur, elle risque de perdre de son attrait pour de nombreuses entreprises.
Pour quelles raisons ?
Actuellement, pour calculer les exonérations de cotisations patronales, on prend en compte l’ensemble des rémunérations brutes du salarié. Plus la rémunération est basse, plus l’entreprise bénéficie d’exonérations importantes.
Pour optimiser ces exonérations, les entreprises ont donc tout intérêt à verser des compléments de salaire via des dispositifs qui ne sont pas intégrés dans le calcul des exonérations patronales. Ainsi, les salariés perçoivent un revenu supplémentaire sans que cela n’affecte les exonérations de l’entreprise. La prime de partage de la valeur (PPV) est l’un de ces dispositifs.
En 2023, plus de 5,3 milliards d’euros de PPV ont été distribués, sans impacter le montant des exonérations patronales. Mais l’article 6 du PLFSS 2025 inclut désormais cette prime dans l’assiette de calcul des exonérations patronales.
Concrètement, qu’est-ce que cela change ?
Inclure la PPV dans l’assiette de calcul des exonérations patronales a une incidence sur le montant des exonérations dont l’entreprise pourra bénéficier.
Dans quelles proportions ?
Prenons l’exemple d’une prime de 800 euros versée à un salarié au SMIC. L’impact pour l’entreprise se traduirait par une diminution des exonérations de 426 euros, comme l’illustre l’infographie ci-dessous.
