Sont ainsi clarifiés les points suivants :

• S’agissant des charges déductibles exposées par les associés de SEL, à raison de leurs fonctions techniques, dès lors que leur rémunération est imposable en BNC, les charges se rapportant à ces fonctions sont celles admises dans les conditions de droit commun. C’est le cas, notamment, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ; en revanche, les charges engagées pour l’activité auprès des clients doivent être déduites du résultat de la société ;
• Les cotisations Madelin sont déductibles des bénéfices déclarés au titre de l’activité libérale par les associés imposés en BNC ;
• Les cotisations professionnelles acquittées par la SEL, au nom et pour le compte de ses associés (comprenant éventuellement les cotisations Madelin), sont déductibles du résultat de la société. Elles constituent une recette accessoire majorant le résultat BNC de l’associé, mais sont déductibles par celui-ci dans les conditions de droit commun.
• Les autres cotisations obligatoires et facultatives sont déductibles dans les conditions de droit commun.

Il est par ailleurs confirmé que l’option pour l’IS n’est possible que pour les membres des professions libérales réglementées exerçant en nom propre, mais pas lorsque les fonctions sont exercées au nom de la société. Dès lors, l’associé d’une SEL ne peut pas exercer cette option et ce, qu’il en soit directement l’associé ou qu’il détienne indirectement les titres de la SEL par l’intermédiaire d’une SPFPL.

Enfin, concernant le traitement fiscal des parts ou actions détenues par les associés, il est précisé que l’associé d’une SEL à l’IS peut inscrire à son actif immobilisé les parts ou actions de la SEL dans laquelle il exerce son activité professionnelle. Ainsi, les intérêts de l’emprunt contracté pour les acquérir seront déductibles du revenu imposable du détenteur des parts ou actions dans les conditions de droit commun.