Pour les locations saisonnières ou de courte durée, le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation lorsqu’au 1er janvier de l’année d’imposition il peut être regardé comme entendant conserver « la disposition ou la jouissance » du logement pendant une partie de l’année.
L’intention de donner en location le bien peut être démontrée notamment par un mandat confié à une agence de gestion locative ou par tout autre justificatif permettant d’établir que le propriétaire a entendu dédier son bien exclusivement à la location meublée de courte durée pour toute l’année.
La Haute assemblée vient de préciser, s’agissant d’un mandat de gestion, que la faculté laissée au propriétaire de suspendre temporairement la mise en location pour des raisons personnelles est de nature à établir son intention de conserver la disposition ou la jouissance du bien.
Au cas d’espèce, le contribuable possédait deux studios proposés à la location de courte durée sur des plateformes en ligne par l’intermédiaire d’une agence. Le mandat de gestion lui permettait d’aviser l’agence lorsqu’il souhaitait suspendre temporairement leur mise en location pour des raisons personnelles.
Attention, les clauses des mandats de gestion des locations saisonnières doivent être examinées avec soin. Une faculté de retrait temporaire du bien au profit du propriétaire peut caractériser la conservation de sa disposition, même en l’absence d’utilisation personnelle effectivement constatée.
