Une déduction limitée. S’agissant des véhicules de tourisme (non utilitaires), l’amortissement qui porte sur la fraction du prix d’acquisition supérieure à certains plafonds, variant, selon le taux d’émission de CO2 , de 9 900 à 30 000 €, n’est pas déductible.
Pour les véhicules achetés ou loués. La limitation s’applique également, en cas de location, aux loyers des voitures de tourisme. Les véhicules pris en location de courte durée, n’excédant pas trois mois, ne sont pas soumis à la limitation.
Un nouveau dispositif d’immatriculation depuis le 01.03.2020. Un nouveau dispositif d’immatriculation et de nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2 sont entrés en vigueur le 01.03.2020 et ont entraîné une augmentation des valeurs des taux d’émission de CO2 , obligeant à revoir le plafond d’amortissement. La loi de finances pour 2020 a ainsi ajusté, pour les seuls véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, le montant de la fraction d’amortissement des véhicules de tourisme déductible des résultats de l’entreprise.
À noter. Les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation s’entendent des véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 pour lesquels la première immatriculation en France est délivrée à compter du 01.03.2020. Ces catégories apparaissent sur la carte grise.
Véhicules acquis en 2021 et limite amortissable. Le nouveau barème applicable aux véhicules acquis en 2021, selon qu’ils relèvent de l’ancien ou du nouveau dispositif d’immatriculation, est reproduit ci-après.
| Taux d’émission de CO2 (en g/km) | Ancien dispositif d’immatriculation | Nouveau dispositif d’immatriculation |
| T < 20 | 30 000 € | 30 000 € |
| 20 ≤ T < 50 | 20 300 € | 20 300 € |
| 50 ≤ T < 60 | 20 300 € | 18 300 € |
| 60 ≤ T < 130 | 18 300 € | 18 300 € |
| 130 ≤ T < 135 | 9 900 € | 18 300 € |
| 135 ≤ T < 160 | 9 900 € | 18 300 € |
| 160 ≤ T < 165 | 9 900 € | 9 900 € |
| T > 165 | 9 900 € | 9 900 € |
