En l’espèce, un contribuable contestait la remise en cause de déficits fonciers déclarés au titre de plusieurs biens détenus directement ou par l’intermédiaire de SCI. Il soutenait notamment que certains locaux étaient vacants en raison de difficultés des locataires, de travaux importants ou de l’impossibilité de trouver de nouveaux occupants.
Pour justifier la difficulté de trouver de nouveaux locataires, il avait notamment produit des état des lieux faisant apparaitre l’état dégradés des biens ainsi que des devis de travaux.
Les juges considèrent que ces éléments ne suffisent pas à démontrer l’impossibilité de les remettre sur le marché locatif ni les démarches concrètes engagées en vue de leur location.
Cette décision rappelle que la charge de la preuve pèse sur le contribuable. Les propriétaires et associés de SCI doivent conserver tous les justificatifs démontrant la volonté réelle de louer les biens (mandats de location, annonces, échanges avec des agences, démarches de recouvrement des loyers impayés, déclarations de créances, travaux réalisés, etc.). À défaut, l’administration est fondée à considérer que le propriétaire s’est réservé la jouissance du bien et à remettre en cause les déficits fonciers déclarés, avec les conséquences fiscales correspondantes.
