Quel montant ?

Pas de règle. Il n’y a pas de règle en la matière : la question du montant de la rémunération que se verse un chef d’entreprise, qui peut d’ailleurs être fixe ou proportionnelle, s’analyse au cas par cas, en fonction de l’évolution de la société, de son chiffre d’affaires, de son résultat, etc.

Des indices ? Sachez, à cet égard, que plusieurs critères sont habituellement retenus pour apprécier le niveau de la rémunération d’un dirigeant : l’évolution du chiffre d’affaires et de la rentabilité, l’importance des responsabilités et du rôle joué par le dirigeant, le niveau des qualifications professionnelles, le taux des rémunérations attribuées aux personnes occupant des emplois analogues dans les entreprises similaires de la région, etc.

Et aussi… De la même manière, si vous envisagez une évolution de votre rémunération, pensez à une indexation du salaire sur l’évolution des résultats et/ou de la rentabilité de l’entreprise.

Quelle « rémunération » ? Dans une entreprise individuelle, la rémunération prend la forme d’un « prélèvement exploitant ». Dans les sociétés, la rémunération du dirigeant, qui est bien souvent associé, s’apprécie non seulement au regard de la rétribution qu’il perçoit en contrepartie de ses fonctions, mais aussi au regard des dividendes qu’il peut aussi percevoir en sa qualité d’associé.

Quels risques ?

Un contrôle possible. Le niveau de rémunération du dirigeant d’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’administration, dans le cadre du contrôle fiscal de l’entreprise.

Un risque fiscal. Dans ce cadre, l’administration fiscale appréciera le niveau de rémunération que perçoit le dirigeant. Et si elle estime que la rémunération est excessive, elle pourra refuser sa déduction du résultat fiscal de la société, sinon en totalité, du moins en partie. En effet, il faut rappeler que, dans une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés, pour que la rémunération perçue en qualité de dirigeant soit déductible, il faut qu’elle soit « normale », au sens fiscal du terme, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être manifestement excessive.

Au cas où… Si l’administration entend remettre en cause le niveau de votre rémunération, elle devra apporter la preuve de son caractère excessif. À cet égard, elle pourra procéder par comparaison, étant entendu que, s’agissant des comparaisons qui pourraient être faites, il est nécessaire que soient comparées des rémunérations de personnes exerçant des fonctions identiques dans des sociétés comparables, tant par leur taille que par leur activité par exemple.

À noter. Ce risque s’apprécie au niveau des entreprises qui relèvent de l’impôt sur les sociétés (la rémunération prélevée par les dirigeants d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu n’étant, en tout état de cause, pas déductible).

Un risque juridique. Il faut rappeler que la rémunération doit être cohérente par rapport à la situation financière de l’entreprise. Une rémunération trop élevée pourrait être jugée contraire à l’intérêt social et constituer un abus de majorité. Si l’entreprise venait à rencontrer des difficultés mettant en cause sa survie, de telle sorte qu’une procédure de sauvegarde, de redressement voire de liquidation judiciaire venait à être engagée, le dirigeant qui percevrait une rémunération bien trop importante par rapport au niveau d’activité de l’entreprise pourrait voir sa responsabilité engagée.