Les aides à l’emploi en alternance encore prolongées de six mois

par | Déc 13, 2021 | Aide financière, Covid-19, Droit social

La majoration de l’aide unique à l’apprentissage reste applicable jusqu’au 30.06.2022. Les aides exceptionnelles pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont aussi prolongées jusqu’au 30.06.2022.

Aide unique aux employeurs d’apprentis

Entreprises bénéficiaires. Si votre entreprise emploie moins de 250 salariés, elle peut bénéficier de l’aide unique de l’État pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage qui prépare un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) en métropole (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1 et D. 6243-2) .

Nouveauté. Si vous concluez un contrat d’apprentissage entre le 01.01.2022 et le 30.06.2022, l’aide unique à l’apprentissage que vous percevrez pour la première année d’exécution du contrat restera majorée et sera donc portée à :

  • 5 000 € si l’apprenti est âgé de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € si l’apprenti est âgé d’au moins 18 ans ; ce montant s’applique dès le 1er  jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans (décret 2021-1468 du 10.11.2021 art. 1, JO du 11.11) .

Mesure favorable aux employeurs d’apprentis. Cette majoration exceptionnelle de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, qui devait prendre fin pour les contrats conclus jusqu’au 31.12.2021, est donc encore prolongée de six mois.

Aides exceptionnelles à l’alternance

Jusqu’au 30.06.2022, au lieu du 31.12.2021. Vous pouvez continuer à bénéficier, sous conditions, des aides exceptionnelles à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus entre le 01.01.2022 et le 30.06.2022 (décret 2021-1468 du 10.11.2021, art. 2 et 3) .

Montant de l’aide. Pour la première année d’exécution du contrat, vous percevrez une aide de :

  • 5 000 € pour un salarié de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour un salarié d’au moins 18 ans. Ce montant s’applique dès le 1er  jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans.

Rappel. Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez prétendre à l’aide en cas d’embauche :

  • d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalant au moins au niveau 5 (Bac + 2) et au plus au niveau 7 (Bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • d’un salarié en contrat de professionnalisation, âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat, préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalant au plus au niveau 7 du RNCP ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP), ou d’un salarié en contrat de professionnalisation expérimental.

Si vous employez au moins 250 salariés, vous en bénéficiez pour l’embauche :

  • d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalant au plus au niveau 7 du RNCP (pas de niveau minimal de formation) ;
  • d’un salarié en contrat de professionnalisation, âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat, préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalant au plus au niveau 7 du RNCP ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un CQP, ou d’un salarié en contrat de professionnalisation expérimental.

Formalités. Vous devez transmettre le contrat à votre opérateur de compétences (Opco) qui le dépose auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle. Ceux-ci le transmettent à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour paiement de l’aide.

Bon à savoir. Si vous occupez moins de 250 salariés, cette transmission vaut décision d’attribution de l’aide. Si vous employez au moins 250 salariés, vous percevrez l’aide si vous vous engagez à justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans votre effectif salarié annuel au 31.12.2023 (au moins 5 % ou au moins 3 % avec une progression d’au moins 10 % par rapport à 2022) (décret 2021-1498 art. 2, 2°) .

Si vous employez moins de 250 salariés, en embauchant un apprenti d’ici le 30.06.2022, vous pouvez percevoir, la première année du contrat, l’aide unique à l’apprentissage majorée ou l’aide exceptionnelle, selon le niveau du diplôme préparé par l’apprenti, de 5 000 € ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti.

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