Les sociétés civiles immobilières soumises à l’IR doivent procéder à une double détermination de leur résultat lorsqu’elles comptent, parmi leurs membres, des associés personnes physiques soumises à l’IR dans la catégorie des revenus fonciers, et des associés relevant des revenus professionnels (BIC, BNC, BA ou IS).
Il en résulte que dès lors que l’un des associés de la SCI a opté pour son assujettissement à l’IS, sa quote-part de résultat doit être déterminée selon les règles des BIC et la SCI doit, à ce titre, se conformer aux obligations déclaratives et comptables résultant de l’application de de régime d’imposition.
En conséquence, la SCI est tenue d’établir un FEC pour justifier l’exactitude des renseignements portés sur les déclarations.
Nota : sont dispensées de fournir un FEC les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques.
