Aucun modèle de document d’inventaire n’est imposé par les textes. Par ailleurs, le livre d’inventaire n’est
plus obligatoire depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’obligation porte désormais sur
la réalisation de l’inventaire et la conservation des données d’inventaire.
L’inventaire correspond au relevé de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de l’entité, indiquant pour
chacun sa quantité et sa valeur à la date d’inventaire1
. Les données d’inventaire doivent être organisées de
manière à justifier le contenu et le mode d’évaluation des postes du bilan2
.
En pratique, l’inventaire doit reposer sur une documentation permettant d’identifier les différents éléments
d’actif et de passif et d’étayer leur évaluation. Cette documentation peut notamment comprendre des états
détaillés des immobilisations, des inventaires physiques des stocks, des relevés de créances et de dettes, des
confirmations obtenues auprès de tiers ou encore des tableaux d’évaluation.
Dans les SARL, l’inventaire figure parmi les documents devant être tenus à la disposition des associés avant
l’assemblée appelée à statuer sur les comptes annuels. À cet égard, la Cour de cassation3 a précisé que
l’inventaire ne peut se limiter à une simple balance après inventaire ou à un relevé des soldes comptables. Il
doit permettre aux associés d’apprécier la composition et l’évaluation des éléments d’actif et de passif.
QUEL DOCUMENT D’INVENTAIRE UNE ENTITÉ DOIT-ELLE ÉTABLIR ?
