RÉDUCTION DU TAUX DE LA COTISATION D’ASSURANCE MALADIE ET DE LA COTISATION D’ALLOCATIONS FAMILIALES

par | Fév 2, 2024 | Droit social

Une mise à jour du BOSS sur les allègements sociaux, reprise par net-entreprise, prévoit une mesure de tolérance pour 2024. 

Par mesure de simplification pour la détermination de l’éligibilité du taux réduit pour les cotisations patronales maladie et allocation familiale, les employeurs peuvent utiliser le SMIC revalorisé au 1er janvier 2024, en appliquant un coefficient multiplicateur ajusté, à savoir :

  • 3,4609 fois le SMIC applicable au 1er janvier 2024 (au lieu de 3,5 fois le SMIC 31 décembre 2023) pour les cotisations patronales allocations familiales ;
  • 2,4721 fois le SMIC applicable au 1er janvier 2024 (au lieu de 2,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023) pour les cotisations patronales d’assurance maladie.

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