Visite de reprise après un arrêt pour maladie non professionnelle

par | Juil 1, 2022 | Droit social

Après l’absence d’un salarié pour une longue durée ou des raisons particulières, vous devez organiser une visite de reprise pour faciliter son retour au travail. Pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 01.04.2022, certaines règles de cette visite ont changé.

Visite de reprise obligatoire

Dans quels cas l’organiser ? Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident (professionnel ou non), le salarié doit bénéficier d’un examen médical de reprise effectué par le médecin du travail (loi 2021-1018 du 02.08.2021 art. 27, 2°, JO du 03.08 ; C. trav. art. L 4624-2-3) .

Pour quels arrêts de travail ? Pour les arrêts de travail ayant commencé après le 31.03.2022 ou depuis le 01.04.2022, le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • après un congé de maternité (sans changement) ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle (sans changement) ;
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail (sans changement) ;
  • après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel(le) (au lieu de 30 jours pour les arrêts de travail ayant débuté jusqu’au 31.03.2022) (décret 2022-372 du 16.03.2022 art. 5, 4° et 5° et 6, JO du 17.03 ; C. trav. art. R 4624-31) .

Nouveauté . Pour vos salariés revenant d’un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel(le) ayant débuté après le 31.03.2022, la visite de reprise est obligatoire si l’absence du salarié a duré au moins 60 jours.

Objet de la visite. La visite médicale de reprise a pour objet d’accompagner le retour au travail du salarié et d’éviter des difficultés professionnelles à venir (prévenir le risque de désinsertion professionnelle). Elle permet :

  • de vérifier si le poste de travail que doit reprendre votre salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
  • d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement que vous lui faites à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
  • de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
  • d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude (C. trav. art. R 4624-32) .

Organiser la visite de reprise

Visite organisée par l’employeur. L’employeur est à l’initiative de la visite médicale de reprise. Dès que vous avez connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail du salarié, vous devez saisir votre service de prévention et de santé au travail (SPS). Le SPST organise l’examen médical de reprise au plus tôt le jour de la reprise effective du travail par le salarié et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise (C. trav. art. R 4624-31 dernier al. ;https://travail-emploi.gouv.fr,Q/R sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 02.08.2021, 28.04.2022, Q/R n° 4) .

Bon à savoir. La visite de reprise est réalisée par le médecin du travail ou par un infirmier en santé au travail ( https://travail-emploi.gouv.fr , Q/R n° 5).

Arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail. En cas d’arrêt d’un salarié pour cause d’accident du travail d’une durée de moins de 30 jours, vous devez en informer le médecin du travail afin de pouvoir apprécier notamment si le salarié doit passer un nouvel examen médical et de préconiser, avec l’équipe pluridisciplinaire, des mesures de prévention des risques professionnels.

Le salarié de retour au travail après un arrêt pour maladie ou accident non professionnel(le) d’au moins 60 jours doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise dès lors que son arrêt de travail a débuté depuis le 01.04.2022. Vous devez organiser la tenue de cet examen avec le SPST pour vérifier l’aptitude de votre salarié à reprendre son poste après cette longue absence.

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