Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale rappelle les échéances et la fin de la période de tolérance notamment au regard des règles d’éligibilité au régime micro social.
Il est rappelé que pour les revenus 2025, il est admis que les seuils d’éligibilité au régime micro-social sont ceux antérieurs à la loi de finances pour 2024. Ainsi, pour cette année, sont éligibles au régime simplifié pour le calcul de leurs cotisations sociales, les loueurs en meublés non classés dont le chiffre d’affaires en 2023 et en 2024 n’excède pas 77 700 €, et 188 700 € pour les chambres d’hôtes.
En revanche, les nouveaux seuils s’appliqueront dès le 1er janvier 2026, à savoir :
- 77 700 € pour les chambres d’hôtes
- 15 000 € pour les loueurs de meublés de tourisme non classés.
Ainsi, si un loueur de meublés réalise en 2024 et 2025 un chiffre d’affaires supérieur ou égal à ces seuils, il devra obligatoirement passer au régime de la déclaration au réel.
Il semblerait donc possible pour 2025, de continuer de bénéficier du régime micro-social même en cas d’inéligibilité au régime du micro-fiscal.
Compte tenu du seuil d’affiliation à la sécurité sociale comme travailleurs indépendants des loueurs de meublés non classés fixé à 23 000 €, ils ne seront de facto plus éligibles au régime de la micro-entreprise à compter du 1er janvier 2026 et seront assujettis selon les règles suivantes :
- revenus inférieurs ou égaux à 23 000 € soumis aux prélèvements sur les revenus du patrimoine ;
- revenus supérieurs à 23 000 € soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale calculées au réel en tant que travailleurs indépendants dont l’activité génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Il est par ailleurs précisé que d’ici 2026, l’ensemble des loueurs de meublés non classés doivent convertir leur comptabilité simplifiée en comptabilité commerciale.
