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SASU : dispense de dépôt des comptes ?

SASU : dispense de dépôt des comptes ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 12, 2020 | Droit des sociétés

Toute société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux. Mais pour une SASU, n’est-ce pas une atteinte à la vie privée de l’associé unique ? Une formalité obligatoire. Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale (SARL, SA,...
COVID-19 : Congés payés

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par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 12, 2020 | Covid-19, Droit social

Modifier la période des congés payés durant la crise sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire, avez-vous le droit de modifier la période de prise des congés payés qui est fixée par un accord collectif ? Réponse des juges d’appel. Fixer la période des congés Par...
Cotisation foncière des entreprises (CEF) : une réduction exceptionnelle en 2020 ?

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par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 12, 2020 | Covid-19, Fiscalité

Fragilisées par la crise sanitaire, certaines entreprises rencontrent des difficultés pour faire face à leurs échéances, notamment fiscales. Une des mesures de soutien prises par les pouvoirs publics prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE. Êtes-vous concerné ? La...
Un contrôle fiscal inopiné est-il possible ?

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par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 8, 2020 | Fiscalité

Est-ce qu’un vérificateur peut se présenter à l’accueil de l’entreprise, sans prévenir, et annoncer qu’il envisage, dès maintenant, de procéder au contrôle des comptes de l’entreprise ? Oui et non, en pratique. Explications et conseils. C’est possible… Un avis...
Covid-19 : Charges sociales – Exonération

Covid-19 : Charges sociales – Exonération

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 8, 2020 | Covid-19

Exonération des charges sociales pour faire face au COVID-19 La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, a mis en place des exonérations et réductions exceptionnelles de cotisations sociales pour les PME et TPE des secteurs d’activité...
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