par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 16, 2026 | Droit social, Escroquerie
Plusieurs mesures concernent notamment le travail dissimulé et la fraude à l’assurance maladie et à l’assurance chômage, mais aussi des mesures fiscales et une nouveauté en matière de formalisme de certaines cessions de parts de sociétés civiles. Voici un tour...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 21, 2023 | Droit des sociétés, Escroquerie
Par principe, avant de réaliser des travaux, vous devez présenter un devis et vous assurer qu’il est effectivement accepté par les clients, au risque que l’obtention du paiement des travaux ne vous soit pas garantie. Les faits Une société a entrepris la réhabilitation...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 8, 2020 | Escroquerie
Des demandes par courriels ou courriers, faisant référence à des articles du Code général des impôts, parfois accompagnées de faux formulaires en pièce jointe et de fausses signatures, usurpent l’identité et les adresses électroniques de la DGFiP et visent...
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