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COTISATIONS SOCIALES – EXONÉRATION TEMPORAIRE

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 29, 2021 | Covid-19, Droit social

COVID-19 : une nouvelle exonération des charges sociales La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a instauré un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour les PME de moins de 250 salariés les plus impactées par la...

BULLETIN DE PAIE NOUVEAUTE 2021

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 29, 2021 | Droit social

Nouveaux paramètres pour la paie 2021 Malgré une année 2020 éprouvante, 2021 n’échappe pas aux traditionnels changements à intégrer dans la feuille de paie en janvier. PSS inchangé pour 2021. Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) n’est pas revalorisé pour...
Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État au titre de l’année 2021

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par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 13, 2021 | Aide financière, Covid-19, Droit social

Prise en charge à 36 %, 60 % ou 70 % ? et jusqu’à quelle date ? Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses. Pour rappel, depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas...
COVID-19 : Congés payés

COVID-19 : Congés payés

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 12, 2020 | Covid-19, Droit social

Modifier la période des congés payés durant la crise sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire, avez-vous le droit de modifier la période de prise des congés payés qui est fixée par un accord collectif ? Réponse des juges d’appel. Fixer la période des congés Par...
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  • Vacance locative : rejet des déficits fonciers faute de démarches suffisantes
  • PLFSS 2027 : des changements à prévoir !

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