Rappel. Dès qu’il a connaissance de l’accident, l’employeur doit effectuer la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence du salarié dans les 48 heures (hors dimanche et jours fériés). Il peut ultérieurement émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident du travail dans un délai maximum de 10 jours après la date de la DAT.
DAT en ligne sur Net-entreprises.fr. Depuis le 25‑5‑2023, la DAT peut désormais être réalisée en ligne via votre compte entreprise sur https://www.net-entreprises.fr/declaration/dat/ . Le service a été repensé pour simplifier la saisie et vous permettre de fournir immédiatement la feuille de soins à votre salarié ( https://www.ameli.fr , actualité du 25‑5‑2023). Ce service de la DAT en ligne est proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’assurance maladie et à leurs mandataires (notamment les experts-comptables) dès lors qu’ils envoient pour le compte de leurs salariés les DAT.
À noter. Vous pouvez toujours procéder à la DAT dans les 48 heures en adressant à la CPAM l’imprimé S6200 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet par lettre recommandée avec accusé de réception.
