Dirigeant : un avantage en nature à déclarer en 2023 ?

par | Mai 12, 2023 | Fiscalité

En plus de vos rémunérations perçues en qualité de dirigeant, vous disposez peut‑être d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur, etc. mis à votre disposition par l’entreprise. Ces avantages devront-ils être déclarés lors de l’établissement prochain de votre déclaration d’ensemble des revenus 2022 ?

Un avantage en nature…

Imposable pour le dirigeant. Si vous disposez de manière permanente d’un bien appartenant à l’entreprise, l’utilisation que vous en faites à titre privé constitue un avantage en nature, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire. Un tel avantage en nature constitue un élément de rémunération pour le bénéficiaire.

Déductible pour la société, sauf si… Cet avantage sera déductible des résultats de l’entreprise, sauf à considérer que, ajouté à votre rémunération, il porte votre rémunération globale à un niveau jugé excessif, auquel cas l’administration pourrait refuser en tout ou en partie sa déduction fiscale.

Une évaluation : frais réels ou forfait ? En principe, les avantages en nature consentis aux dirigeants qui ne sont pas liés à l’entreprise par un contrat de travail sont évalués pour leur montant réel. Néanmoins, il est admis que l’utilisation privée d’un véhicule de fonction ou d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) peut, même en l’absence de cumul d’un contrat de travail avec le mandat social, faire l’objet d’une évaluation forfaitaire. Sont concernés les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA ou de SAS.

Attention ! Les gérants majoritaires ne sont pas concernés par les évaluations forfaitaires : seule l’évaluation en fonction des coûts réels est possible.

… lié à la voiture ?

Pour les dirigeants autres que les gérants majoritaires de SARL, la mise à disposition d’un véhicule peut être évaluée de deux façons, au choix de l’entreprise.

Le forfait. L’avantage en nature est, dans ce cas, estimé à 9 % du coût d’achat pour un véhicule de moins de cinq ans, et à 6 % pour un véhicule de plus de cinq ans. Si l’entreprise prend également en charge les frais de carburant du véhicule, ces forfaits sont respectivement portés à 12 et 9 %. Lorsque le véhicule est en location, l’évaluation forfaitaire est égale à 30 % du coût global annuel de la location, de l’entretien et de l’assurance. Ce taux est porté à 40 % lorsque l’entreprise prend en charge les frais de carburant du véhicule.

Les dépenses réelles. Dans ce cas, il faut prendre en compte l’amortissement du véhicule en cas d’achat (calculé au taux de 10 ou 20 %, selon que le véhicule a plus ou moins de cinq ans), ou le coût global annuel de la location, ainsi que les frais d’entretien, le coût de l’assurance et, le cas échéant, les frais de carburant. À partir du résultat obtenu, vous évaluerez l’avantage en fonction du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule.

… lié à l’ordinateur ou au téléphone ?

Une évaluation. L’utilisation à titre privé d’outils issus des NTIC (téléphone mobile, ordinateur, etc.) constitue un avantage en nature. Celui-ci sera évalué soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait égal à 10 % du coût d’achat de ces outils ou du coût annuel de l’abonnement.

Un avantage négligé ? L’avantage est négligé s’il correspond à l’utilisation raisonnable de ces outils pour la vie quotidienne, dont l’emploi est justifié par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale.

Une utilisation privée raisonnable d’un téléphone ou d’un ordinateur portable ne constituera pas un avantage en nature. S’agissant d’un véhicule, l’avantage sera imposé sur votre déclaration d’ensemble des revenus, et obligatoirement évalué en fonction des dépenses réelles, si vous êtes gérant majoritaire.

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