Les barèmes kilométriques 2023 sont en hausse

par | Mai 12, 2023 | Droit social, Fiscalité

Les barèmes kilométriques des frais de véhicules 2023 applicables pour l’imposition des revenus de 2022 et pour les remboursements des frais professionnels en 2023 sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables en 2022. Rappel des règles en matière de paie.

Utilisation du véhicule personnel

Remboursement des frais de véhicule. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles pour ses déplacements professionnels et ses trajets domicile-lieu de travail, vous pouvez lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques pour rembourser ses frais de véhicule automobile ou deux-roues motorisés.

Condition d’exonération des cotisations. Pour l’Urssaf, ces indemnités forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet (présumées non excessives) et sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux publiés chaque année par l’administration fiscale. Vous devez pouvoir justifier les frais engagés par le salarié, à savoir le nombre de déplacements effectués à titre professionnel et le nombre exact de kilomètres parcourus. En l’absence de justificatif établissant la nature, l’importance et la réalité des frais engagés par les salariés, les indemnités kilométriques sont intégrées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales ( https://boss.gouv.fr  – Frais professionnels § 380 et 390).

Bon à savoir. En cas de covoiturage, seul le propriétaire du véhicule peut bénéficier de l’indemnité kilométrique pour un trajet donné.

Nouveaux barèmes kilométriques

En hausse de 5,4 %. Pour l’imposition des revenus de 2022, les barèmes des indemnités kilométriques sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables pour l’imposition des revenus de 2021.

En matière de paie, ces barèmes s’appliquent aux remboursements des frais professionnels de véhicule effectués durant l’année 2023 (arrêté du 27‑3‑2023, JO du 7-4 ; CGI art. 83, 3° et ann. IV art. 6 B) .

Majoration pour les véhicules électriques. Pour les véhicules électriques, le montant des indemnités kilométriques calculées à l’aide des barèmes fiscaux ci-dessous est majoré de 20 %.

Barème applicable aux automobiles

 

Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Plus de 20 000 km
3 CV et moins
d × 0,529
(d × 0,316) + 1 065
d × 0,370
4 CV
d × 0,606
(d × 0,340) + 1 330
d × 0,407
5 CV
d × 0,636
(d × 0,357) + 1 395
d × 0,427
6 CV
d × 0,665
(d × 0,374) + 1 457
d × 0,447
7 CV et plus
d × 0,697
(d × 0,394) + 1 515
d× 0,470

d = distance parcourue en kilomètres

 

Barèmes applicables aux deux-roues

 

Barème applicable aux motos (cylindrée > 50 cm3 )
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Plus de 6 000 km
1 ou 2 CV
d × 0,395
(d × 0,099) + 891
d × 0,248
3, 4 et 5 CV
d × 0,468
(d × 0,082) + 1 158
d × 0,275
Plus de 5 CV
d × 0,606
(d × 0,079) + 1 583
d × 0,343
Barème applicable aux cyclomoteurs
≤ 50 cm3
d × 0,315
(d × 0,079) + 711
d × 0,198

d = distance parcourue en kilomètres

 

Les barèmes fiscaux 2023 applicables pour le calcul des indemnités kilométriques versées à vos salariés en 2023 sont en hausse par rapport à ceux appliqués en 2022. En matière de paie, une régularisation du montant des indemnités kilométriques versées aux salariés concernés depuis le 1‑1‑2023 est nécessaire. Elle doit apparaître sur leur bulletin de paie.

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