Vacances scolaires : congés ou activité partielle

par | Avr 17, 2021 | Covid-19, Droit social

COVID-19 – VACANCES DE PÂQUES 

Vacances scolaires : congés ou activité partielle

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé la possibilité de recourir à l’activité partielle pour les salariés qui doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches et l’articulation de ce recours avec l’allongement des vacances scolaires de Pâques.

Reporter des congés déjà posés. Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu de prendre leurs congés à des dates ultérieures.

Cette solution doit être mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur.

En principe, la période de prévenance est d’un mois pour poser ses congés. Mais, il peut être décidé, entre le salarié et l’employeur, de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. Concrètement, cela veut dire que :

  • pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;
  • pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;
  • pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il partira en congé comme prévu.

Imposer des congés ou jours de repos. Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés (dans la limite de 6 jours) ou de RTT (dans la limite de 10 jours) jusqu’au 30.06.2021 (ord. 2020-1597 du 16.12.2020 JO du 17.12) pourra également être utilisée.

Par ailleurs, pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.

Mise en activité partielle. Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle (ministère du Travail, communiqué de presse du 1er avril 2021 surhttps://travail-emploi.gouv.fr) .

À la suite de la fermeture des écoles et de la prolongation des vacances scolaires de Pâques, les salariés peuvent demander à leur employeur de reporter leurs dates de congés payés. L’employeur peut aussi leur imposer la prise de 10 jours de RTT ou, si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit, de 6 jours de congés (ord. 2020-1597 du 16.12.2020, JO du 17.12).

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