Blog
Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
.Les contrôles Urssaf au sein des entreprises versant des rémunérations à moins de 10 salariés ne peuvent s’étendre sur une période supérieure à 3 mois. Cette durée de 3 mois est comprise entre le début effectif du contrôle et la lettre d’observations, soit entre la date de la première visite de l’agent chargé du contrôle en cas de contrôle sur place ou la date de début des vérifications indiquée sur l’avis de contrôle en cas de contrôle sur pièces, et la date d’envoi de la lettre d’observations
TPE-PME : un dépôt « confidentiel » de vos comptes annuels
Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce avant le 31.07.2022, voire le 31.08.2022 si elle les dépose par voie électronique. Elle peut aussi, sous conditions, décider de les rendre confidentiels.
Une promesse d’embauche pour une embauche à la rentrée ?
Vous avez trouvé le candidat idéal pour intégrer votre société mais, n’allez l’embaucher qu’à la rentrée, après la période estivale. Vous allez donc lui adresser une promesse d’embauche, pour qu’il ne vous « file pas entre les mains » entre-temps.
Entrepreneur individuel : à mentionner
Entrepreneur individuel : à mentionner
Combien vaut votre entreprise ?
L’évaluation d’une entreprise est une question fondamentale, p.ex. dans le cadre d’une vente ou d’une transmission. La question de la valorisation reste complexe, car elle dépend de plusieurs facteurs.
Visite de reprise après un arrêt pour maladie non professionnelle
Après l’absence d’un salarié pour une longue durée ou des raisons particulières, vous devez organiser une visite de reprise pour faciliter son retour au travail. Pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 01.04.2022, certaines règles de cette visite ont changé....
Embaucher un saisonnier ?
Vous exercez une activité saisonnière et vous projetez d’embaucher un ou plusieurs salariés pour la saison estivale 2022 qui va bientôt débuter.
Interdiction de l’alcool en entreprise : pouvoir de l’employeur
Pour protéger la santé de vos salariés et assurer leur sécurité, vous pouvez encadrer, via le règlement intérieur, la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise
TPE-PME et facturation électronique : une anticipation ?
Dans une mise à jour de sa « Foire aux questions », l’administration fiscale apporte des précisions sur la possibilité pour les TPE-PME d’anticiper leur entrée dans la facturation électronique ainsi que les données à lui transmettre dans le cadre du e-reporting. Explications.
