par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Uncategorized
L’État d’urgence sanitaire a pris fin au 31.07.2022, et avec lui, certaines dérogations applicables en paie. Voici les mesures supprimées à cette date. Activité partielle AP garde d’enfants/personnes vulnérables. L’AP garde d’enfants a pris fin au 31.07.2022. Pour les...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Uncategorized
La PPV a été instaurée au 01.07.2022, à titre pérenne, mais les avantages d’impôt et de Csg/Crds pour le salarié disparaîtront rapidement (loi 2022-1158 du 16.08.2022 art. 1) . Caractéristiques de la PPV Mise en place. Facultative, elle peut être instaurée par accord...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Uncategorized
L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à ses activités professionnelles constituent...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Uncategorized
L’évaluation d’une entreprise est une question fondamentale, p.ex. dans le cadre d’une vente ou d’une transmission. La question de la valorisation reste complexe, car elle dépend de plusieurs facteurs. Un intérêt pour qui ? Qui pourrait avoir un intérêt à cette...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 18, 2022 | Droit social, Uncategorized
S – TAXE D’APPRENTISSAGE – 15.04.2022 Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage en 2022, vous devez verser le solde de la taxe due sur les rémunérations de 2021, auquel vous n’avez pas été soumis en raison du transfert du recouvrement de la taxe...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2022 | Uncategorized
Vos salariés ont posé des congés payés pour les fêtes de fin d’année. Il faut vous assurer qu’ils prennent effectivement leurs congés ? C’est ce qu’a rappelé récemment le juge. Droit au congé. Le salarié a droit à un congé payé annuel de 2,5 jours ouvrables par mois,...
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