par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 31, 2024 | Droit social, Uncategorized
Les règles changent à compter du 2 mai 2024. Le titulaire du CPF doit désormais participer obligatoirement au financement des formations éligibles. Cette participation, qui correspond à une somme forfaitaire dont le montant est fixé à 100 €, n’est pas due par :...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2024 | Uncategorized
Il s’agit d’une transposition de la directive déléguée de la Commission européenne du 17 octobre 2023. Le texte ajuste les critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Il modifie le montant des seuils relatifs aux...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Uncategorized
L’État d’urgence sanitaire a pris fin au 31.07.2022, et avec lui, certaines dérogations applicables en paie. Voici les mesures supprimées à cette date. Activité partielle AP garde d’enfants/personnes vulnérables. L’AP garde d’enfants a pris fin au 31.07.2022. Pour les...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Uncategorized
La PPV a été instaurée au 01.07.2022, à titre pérenne, mais les avantages d’impôt et de Csg/Crds pour le salarié disparaîtront rapidement (loi 2022-1158 du 16.08.2022 art. 1) . Caractéristiques de la PPV Mise en place. Facultative, elle peut être instaurée par accord...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Uncategorized
L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à ses activités professionnelles constituent...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Uncategorized
L’évaluation d’une entreprise est une question fondamentale, p.ex. dans le cadre d’une vente ou d’une transmission. La question de la valorisation reste complexe, car elle dépend de plusieurs facteurs. Un intérêt pour qui ? Qui pourrait avoir un intérêt à cette...
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