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Mesures liées au Covid, modifications

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Uncategorized

L’État d’urgence sanitaire a pris fin au 31.07.2022, et avec lui, certaines dérogations applicables en paie. Voici les mesures supprimées à cette date. Activité partielle AP garde d’enfants/personnes vulnérables. L’AP garde d’enfants a pris fin au 31.07.2022. Pour les...

La nouvelle prime de partage de la valeur

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Uncategorized

La PPV a été instaurée au 01.07.2022, à titre pérenne, mais les avantages d’impôt et de Csg/Crds pour le salarié disparaîtront rapidement (loi 2022-1158 du 16.08.2022 art. 1) . Caractéristiques de la PPV Mise en place. Facultative, elle peut être instaurée par accord...

Entrepreneur individuel : à mentionner

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Uncategorized

L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à ses activités professionnelles constituent...

Combien vaut votre entreprise ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Uncategorized

L’évaluation d’une entreprise est une question fondamentale, p.ex. dans le cadre d’une vente ou d’une transmission. La question de la valorisation reste complexe, car elle dépend de plusieurs facteurs. Un intérêt pour qui ? Qui pourrait avoir un intérêt à cette...

Paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 18, 2022 | Droit social, Uncategorized

S – TAXE D’APPRENTISSAGE – 15.04.2022 Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage en 2022, vous devez verser le solde de la taxe due sur les rémunérations de 2021, auquel vous n’avez pas été soumis en raison du transfert du recouvrement de la taxe...

Preuve de la prise des congés payés

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2022 | Uncategorized

Vos salariés ont posé des congés payés pour les fêtes de fin d’année. Il faut vous assurer qu’ils prennent effectivement leurs congés ? C’est ce qu’a rappelé récemment le juge. Droit au congé. Le salarié a droit à un congé payé annuel de 2,5 jours ouvrables par mois,...
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  • Attention, les déficits issus d’exercices antérieurs prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation !
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