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COVID 19 : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants subissant une interruption totale d’activité depuis le confinement peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis le début de...
SASU : dispense de dépôt des comptes ?
Toute société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux. Mais pour une SASU, n’est-ce pas une atteinte à la vie privée de l’associé unique ? Une formalité obligatoire. Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale (SARL, SA,...
COVID-19 : Congés payés
Modifier la période des congés payés durant la crise sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire, avez-vous le droit de modifier la période de prise des congés payés qui est fixée par un accord collectif ? Réponse des juges d’appel. Fixer la période des congés Par...
Cotisation foncière des entreprises (CEF) : une réduction exceptionnelle en 2020 ?
Fragilisées par la crise sanitaire, certaines entreprises rencontrent des difficultés pour faire face à leurs échéances, notamment fiscales. Une des mesures de soutien prises par les pouvoirs publics prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE. Êtes-vous concerné ? La...
Un contrôle fiscal inopiné est-il possible ?
Est-ce qu’un vérificateur peut se présenter à l’accueil de l’entreprise, sans prévenir, et annoncer qu’il envisage, dès maintenant, de procéder au contrôle des comptes de l’entreprise ? Oui et non, en pratique. Explications et conseils. C’est possible... Un avis...
Covid-19 : Charges sociales – Exonération
Exonération des charges sociales pour faire face au COVID-19 La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, a mis en place des exonérations et réductions exceptionnelles de cotisations sociales pour les PME et TPE des secteurs d’activité...
