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Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État au titre de l’année 2021
NOUVEAU DECRET SUR LA PRISE EN CHARGE DE L’ETAT SUR L’ACTIVITE PARTIEL A COMPTER DU 1 JANVIER 2021
Attention : les entreprises cibles de tentatives d’escroqueries !
Des demandes par courriels ou courriers, faisant référence à des articles du Code général des impôts, parfois accompagnées de faux formulaires en pièce jointe et de fausses signatures, usurpent l’identité et les adresses électroniques de la DGFiP et visent...
Franchise en base de TVA : dépassement des seuils en 2020 ?
Votre entreprise relève aujourd’hui du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. Mais plus la fin de l’année approche, et plus vous vous apercevez que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil pour en bénéficier. La...
Covid-19 : Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Pour les...
Covid-19 : Protocole sanitaire dans les commerces depuis le 28.11.2020
Protocole sanitaire dans les commerces depuis le 28.11.2020 Pour concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le Gouvernement a mis en place un protocole renforcé présentant les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des...
COVID 19 : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants subissant une interruption totale d’activité depuis le confinement peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis le début de...
SASU : dispense de dépôt des comptes ?
Toute société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux. Mais pour une SASU, n’est-ce pas une atteinte à la vie privée de l’associé unique ? Une formalité obligatoire. Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale (SARL, SA,...
COVID-19 : Congés payés
Modifier la période des congés payés durant la crise sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire, avez-vous le droit de modifier la période de prise des congés payés qui est fixée par un accord collectif ? Réponse des juges d’appel. Fixer la période des congés Par...
Cotisation foncière des entreprises (CEF) : une réduction exceptionnelle en 2020 ?
Fragilisées par la crise sanitaire, certaines entreprises rencontrent des difficultés pour faire face à leurs échéances, notamment fiscales. Une des mesures de soutien prises par les pouvoirs publics prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE. Êtes-vous concerné ? La...
