par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Droit des sociétés
A compter du 1er janvier 2023, le Guichet devait être le seul interlocuteur des déclarants pour toutes les formalités. Mais compte tenu des difficultés rencontrées, des solutions alternatives ont été mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de secours....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Fiscalité, Uncategorized
Les dividendes versés par une société française à une société établie dans l’UE peuvent sous certaines conditions être exonérés de retenue à la source. Toutefois, l’exonération n’est possible que si la société établie dans l’UE est la bénéficiaire effective des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 6, 2024 | Droit social
Net-entreprise vient de publier une fiche consigne sur les modalités déclaratives. Cette fiche a pour objectif d’expliciter les modalités et les règles de valorisation de la rubrique « Refus de la proposition d’un CDI à la suite d’un CDD ou d’un contrat de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 6, 2024 | Fiscalité
La Direction Générale des Finances Publiques vous fait part des informations suivantes concernant la consultation et le paiement des avis d’impôt 2024 de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 6, 2024 | Droit des sociétés
Guichet unique : déploiement de la délégation de paiement au client Le 24 octobre 2024, l’INPI a annoncé que la délégation de paiement était désormais disponible sur le Guichet unique. Elle permet à un mandataire, qui réalise une formalité pour le compte de son...
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