par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Droit social
Si la PPV disposait jusqu’à présent d’un régime de faveur, elle risque de perdre de son attrait pour de nombreuses entreprises. Pour quelles raisons ? Actuellement, pour calculer les exonérations de cotisations patronales, on prend en compte l’ensemble des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Droit social
Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les arrêtés du 10 décembre 2002 et du 17 juin 2003. Des changements importants sont à noter quant aux modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition permanente d’un véhicule...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Droit social
Le versement répété d’une rémunération ne suffit pas à constater l’existence d’un usage. Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son versement résulte d’un usage répondant à des critères de généralité, constance et fixité....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 6, 2024 | Droit social
Net-entreprise vient de publier une fiche consigne sur les modalités déclaratives. Cette fiche a pour objectif d’expliciter les modalités et les règles de valorisation de la rubrique « Refus de la proposition d’un CDI à la suite d’un CDD ou d’un contrat de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 29, 2024 | Droit social
Les mesures présentées tendent à engager une trajectoire de redressement du solde de la sécurité sociale. Allègements de cotisations sociales Dans la continuité des préconisations du rapport Bozio – Wasmer, les allégements de cotisations sociales patronales sur...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 29, 2024 | Droit social
L’absence de communication rapide d’une indisponibilité ne peut automatiquement justifier une sanction même si le règlement intérieur le prévoit. Dans les faits, l’employeur reprochait à la salariée de ne pas l’avoir informé en temps utile de son indisponibilité pour...
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