La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est due pour tous les locaux meublés d’habitation autres qu’à titre principal, même s’ils sont par ailleurs imposables au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu’ils sont donnés en location meublée.

par | Juin 23, 2025 | Fiscalité

En revanche, les locaux faisant l’objet d’un usage exclusivement professionnel ne sont soumis qu’à la seule CFE. L’administration a précisé dans quels cas la THRS est cumulable avec la CFE, s’agissant des locations de biens meublés. Ainsi, lorsqu’au cours...

L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le régime TVA des prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et des locations meublées à usage d’habitation.

par | Juin 3, 2025 | Fiscalité

L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le régime TVA des prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et des locations meublées à usage d’habitation. Elle précise notamment : S’agissant de la fourniture du petit déjeuner, que...