par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
Les entreprises qui ont exposé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants ont pu bénéficier à ce titre d’un crédit d’impôt imputable sur leurs bénéfices taxables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. La loi de finances pour 2023 avait prorogé...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
Par communiqué de presse en date du 28 février 2025, le gouvernement a annoncé la suspension de la réforme jusqu’au 1er juin 2025. Pour faire suite à ce communiqué, l’administration vient de préciser les mesures transitoires applicables suite à la réforme de la...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 30, 2025 | Fiscalité
Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture est redevable de cette taxe du seul fait de sa facturation. Il s’ensuit que, lorsque la TVA a été facturée de manière erronée, elle reste en principe due par l’émetteur de la facture....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 30, 2025 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à la résidence principale demeurent soumis à cette taxe....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 27, 2025 | Fiscalité
Sont exonérées les plus-values réalisées par les personnes physiques au moment où elles cèdent leur résidence principale. Le fait que le cédant ait libéré les lieux avant la cession n’est pas de nature à faire perdre la qualité de résidence principale, sous réserve...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
Les plus-values sur cession de titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’abattement pour durée de détention ou d’abattement fixe en cas de départ à la retraite. Les conditions d’application de ces abattements s’apprécient au niveau de chaque cédant pris...
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