par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité
EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES : APPRÉCIATION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ EN CAS DE PLURI-ACTIVITÉ Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité
Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024 : état des lieux ! L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024. Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358 ont finalement été retenus. Pacte...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 12, 2023 | Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain nombre de mesures concernant les entreprises, dont les plus significatives sont les suivantes : Aménagement de la suppression...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 5, 2023 | Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2024 vient d’être publié. Parmi les principales mesures significatives, il convient de noter : L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation à hauteur de 4,8 % ; Création d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC),...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 5, 2023 | Fiscalité
Les locations de locaux nus pour les besoins de l’activité professionnelle du locataire peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. A l’inverse, les locations nues à usage d’habitation sont exonérées de TVA sans possibilité d’option. Il vient d’être précisé qu’en...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 6, 2023 | Fiscalité
La jurisprudence reconnait à l’administration fiscale le droit de contrôler et de remettre en cause, le cas échéant, des déficits nés au cours d’exercices prescrits dès lors qu’ils ont été imputés par l’entreprise sur les résultats d’un...
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