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Détention d’un diplôme, salaire inégal
Est‑ce que le fait de détenir un diplôme permet de justifier une différence de rémunération entre salariés occupant un même poste ?
Détention d’un diplôme, salaire inégal
Est‑ce que le fait de détenir un diplôme permet de justifier une différence de rémunération entre salariés occupant un même poste ?
Salarié à temps partiel : pas de temps complet par avenant
Par avenant à son contrat de travail, un salarié à temps partiel peut accomplir un complément d’heures. Mais le volume de ces heures complémentaires pouvant être effectuées dans le cadre de cet avenant est limité par le juge. Illustration.
Une prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés ?
Depuis le 1‑7‑2022, les employeurs peuvent verser une PPV à leurs salariés. Une prime exonérée de cotisations sociales et temporairement d’impôt jusqu’à 3 000 € (voire 6 000 €), mais qui ne peut toutefois pas bénéficier aux dirigeants eux‑mêmes.
Louer une partie de votre domicile à votre société ?
Pour limiter les frais de son entreprise, notamment lors de sa création, il est fréquent que le dirigeant exerce son activité chez lui. Quelles sont les incidences de ce choix sur le plan fiscal ? Est-il possible de réclamer un loyer à l’entreprise ?
Absence prolongée pour maladie : conditions d’un licenciement
Le licenciement d’un salarié en raison d’une absence prolongée pour maladie n’est possible que si deux conditions sont strictement réunies. La Cour de cassation a récemment rappelé ces conditions.
Cadeaux d’affaires : les limites en 2022
En cette période de rentrée, vous commencez déjà à recevoir des catalogues publicitaires pour vous rappeler que c’est le moment de penser aux futurs cadeaux de fin d’année pour vos meilleurs clients et fournisseurs.
Des contradictions sur la fiche de paie
Lorsque le bulletin de paie d’un salarié comporte des mentions contradictoires concernant sa date d’ancienneté, le salarié peut-il s’en prévaloir à son profit ?
Rompre un CDD par anticipation ?
Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), mais ne souhaitez pas aller jusqu’au terme défini dans son contrat. Pouvez-vous y mettre fin par anticipation ? Comment procéder ?
