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Vos salariés sont soumis à une clause de non-sollicitation
Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une telle clause ?
Licenciement d’une salariée après son congé de maternité
Pouvez-vous licencier pour faute grave non liée à la grossesse une salariée qui se trouve en arrêt de travail pour maladie juste après la fin de son congé de maternité ? Voici ce qu’en pense le juge.
Licenciement abusif pour absence prolongée pour maladi
Lorsque le licenciement d’un salarié motivé par les perturbations causées au fonctionnement de l’entreprise en raison de son absence prolongée pour maladie est déclaré injustifié, devez-vous lui verser l’indemnité de préavis ? Voici la réponse du juge.
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
En cas de litige avec un salarié ayant accompli des heures supplémentaires au-delà de la durée maximale hebdomadaire de travail autorisée, l’employeur s’expose au versement systématique de dommages-intérêts au salarié. Explications.
Succession de CDD de remplacement avec le même salarié
Si vous concluez successivement plusieurs CDD avec le même salarié pour remplacer différents salariés absents, êtes-vous contraint de respecter un délai de carence entre chaque contrat ? Une réponse du juge qui simplifie la gestion des absences de personnel.
Temps partiel : indiquez la répartition du temps de travail
Lorsque vous établissez le contrat de travail d’un salarié qui travaille à temps partiel, précisez bien la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue et sa répartition. À défaut, le contrat de travail sera jugé non conforme à la loi.
Attention aux démissions « équivoques » !
Un salarié vous envoie une lettre de démission, faisant état que l’exercice de ses fonctions devient impossible. Il revient finalement sur cette démission en estimant que cette situation est de votre faute et qu’il s’agit donc d’un licenciement. Le peut-il ?
Modalités de calcul de la taxe d’apprentissage due depuis 2022
Depuis le 01.01.2022, de nouvelles modalités de calcul et d’exonération de la taxe d’apprentissage ont été fixées par décrets pour finaliser son recouvrement par les Urssaf. Voici ce que vous devez retenir.
Exonération de la contribution CPF-CDD
La liste des CDD exonérés de la contribution patronale CPF-CDD a été modifiée depuis le 01.01.2022.
