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Une prime inflation pour les indépendants
Les indépendants dont le revenu d’activité est inférieur à 2 000 € nets par mois pour 2020 recevront la prime « inflation » de 100 € directement de leur Urssaf ou de leur caisse MSA en décembre 2021.
Imposer une période d’essai de 6 mois, est-ce raisonnable ?
Vous relevez d’une convention collective qui prévoit des durées de période d’essai plus longue que les durées légales. Lors d’un recrutement, comment vous assurer que l’essai fixé au contrat n’est pas excessif ? Voici les éléments à prendre en compte.
Déclenchement des heures « sup » : des précisions pratiques
Lorsque la durée conventionnelle de travail dans l’entreprise est inférieure à 35 heures par semaine, les heures effectuées entre la durée collective conventionnelle et la durée légale de travail sont-elles des heures supplémentaires ? Voici ce que dit le juge.
Hausse du SMIC au 1er octobre 2021
En raison de la hausse de l’inflation, le Smic horaire brut a été revalorisé de 2,2 % au 01.10.2021. Il est donc fixé à 10,48 € depuis cette date.
CFE : combien au minimum en 2022 ?
La cotisation foncière des entreprises ( CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Dirigeant : demander un décompte de vos cotisations ?
En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de cotisations sociales. Mais contrairement à un salarié qui peut voir sur sa fiche de paie le détail des cotisations payées, vous n’avez aucun détail sur les sommes appelées que vous devez néanmoins payer les « yeux fermés ». À moins désormais de le demander…
Véhicule de fonction ou véhicule de service ?
Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner un véhicule de service. Quelle différence, pour quelle conséquence ? Un cas jugé récemment.
Des prescriptions clarifiées par les juges
Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges.
Plus de Kbis pour les démarches administratives
Suppression de l’obligation de fournir un Kbis… Deux décrets du 21.05.2021 ont supprimé l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de...
