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Dirigeant : demander un décompte de vos cotisations ?
En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de cotisations sociales. Mais contrairement à un salarié qui peut voir sur sa fiche de paie le détail des cotisations payées, vous n’avez aucun détail sur les sommes appelées que vous devez néanmoins payer les « yeux fermés ». À moins désormais de le demander…
Véhicule de fonction ou véhicule de service ?
Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner un véhicule de service. Quelle différence, pour quelle conséquence ? Un cas jugé récemment.
Des prescriptions clarifiées par les juges
Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges.
Plus de Kbis pour les démarches administratives
Suppression de l’obligation de fournir un Kbis… Deux décrets du 21.05.2021 ont supprimé l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de...
Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital ?
Votre société a dégagé un déficit sur l’exercice 2020, conduisant ses capitaux propres à être inférieurs à la moitié du capital social. En tant que dirigeant, des formalités s’imposent afin de régulariser la situation. Nos conseils.
Revenus fonciers : régime réel ou micro ?
Vous détenez à titre personnel un immeuble que vous louez. Vous déclarez donc vos revenus fonciers sur votre déclaration d’ensemble des revenus. Pour cela, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition. Et si vous aviez fait le mauvais choix sur votre déclaration de revenus 2020 déposée en mai dernier ? Un cas vécu et jugé récemment.
PLF pour 2022 : les principales mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2022 du Gouvernement, soumis aux députés en séance publique à compter du 11 octobre prochain, comprend un chapelet de mesures plus ou moins techniques à destination tant des entreprises que des particuliers. Focus sur les principales mesures.
Plus de Kbis pour les démarches administratives
Suppression de l’obligation de fournir un Kbis… Deux décrets du 21.05.2021 ont supprimé l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de leurs démarches administratives (décrets 2021-631 et 632 du 21.05.2021) .
Aide à l’embauche de salariés handicapés prolongée de 6 mois
Pour soutenir l’emploi des salariés handicapés, le bénéfice de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés, d’un montant de 4 000 € par salarié recruté, est prolongé jusqu’au 31.12.2021. Rappel des conditions pour y prétendre.
