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Fin du crédit d’impôt pour formation des dirigeants

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité

Les entreprises qui ont exposé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants ont pu bénéficier à ce titre d’un crédit d’impôt imputable sur leurs bénéfices taxables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. La loi de finances pour 2023 avait prorogé...

Du nouveau du côté de l’évaluation des avantages en nature !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Droit social

Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les arrêtés du 10 décembre 2002 et du 17 juin 2003. Des changements importants sont à noter quant aux modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition permanente d’un véhicule...

Franchise en base : la réforme va bien s’appliquer à partir du 1er juin 2025 … avec des mesures transitoires !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité

Par communiqué de presse en date du 28 février 2025, le gouvernement a annoncé la suspension de la réforme jusqu’au 1er juin 2025. Pour faire suite à ce communiqué, l’administration vient de préciser les mesures transitoires applicables suite à la réforme de la...

Facturation à tort de la TVA : modification de la doctrine administrative

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 30, 2025 | Fiscalité

Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture est redevable de cette taxe du seul fait de sa facturation. Il s’ensuit que, lorsque la TVA a été facturée de manière erronée, elle reste en principe due par l’émetteur de la facture....

Taxe d’habitation : précisions sur les locaux loués en meublé

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 30, 2025 | Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à la résidence principale demeurent soumis à cette taxe....
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  • Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique !
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