par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 28, 2024 | Droit des sociétés
Le tri des déchets est défini comme l’ensemble des opérations permettant de les séparer et de les conserver, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature. Juste après les démarches de réduction et de prévention des déchets, le tri à la source des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 28, 2024 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, indiquer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet, à quel titre ils l’occupent (habitation principale ou secondaire) et, quand ils ne...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 22, 2024 | Droit social
Le redressement Urssaf, en cas de manquements en matière de protection sociale complémentaire, peut être réduit. Encore faut-il respecter les conditions de sa mise en œuvre. Les redressements opérés par les agents contrôleurs peuvent être réduits lorsque le régime de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 22, 2024 | Fiscalité
La loi de finances pour 2024 a modifié les modalités d’application du régime des micro-entreprises pour la location meublée de tourisme : En abaissant le seuil de chiffre d’affaires du régime micro à 15 000 € et en fixant l’abattement représentatif de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2024 | Uncategorized
Il s’agit d’une transposition de la directive déléguée de la Commission européenne du 17 octobre 2023. Le texte ajuste les critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Il modifie le montant des seuils relatifs aux...
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