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Bientôt l’assemblée générale 2023 !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés

Si votre société clôture ses comptes le 31 décembre, elle doit en principe tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) avant le 30 juin. Comment procéder ? Dans quel intérêt ? Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Une AGO obligatoire ?...

Le client renonce finalement à la prestation de services : que faire de l’avance versée ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité

Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ? Le versement d’une avance...

Expert-comptable, commissaire aux comptes : obligatoires ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés

Beaucoup d’entreprises pensent que recourir aux services d’un expert-comptable constitue pour elles une obligation. Or, s’il est fortement recommandé d’en avoir un, aucun texte de loi ne l’impose. Et s’agissant du commissaire aux comptes ? Tenir une comptabilité… Une...

Reprise d’un fonds de commerce : l’importance de la clause de non-concurrence

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés

Conclure la vente d’un fonds de commerce suppose de se mettre d’accord sur l’ensemble des termes, conditions, modalités et prix de l’opération. Parmi ces impératifs, il est également important de négocier une clause de non-concurrence. Pourquoi ? Comment ? Pourquoi ?...

La rupture conventionnelle : quel formalisme respecter ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social

Si vous envisagez de rompre, d’un commun accord, un contrat à durée indéterminée avec un salarié, il vous faudra conclure une rupture conventionnelle : un mode de rupture au formalisme précis. Un accord Un consentement libre et éclairé. Pour que la rupture...
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