par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 12, 2026 | Fiscalité
À partir du 1er septembre 2026, les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le code général des impôts (CGI), seront recodifiées dans le code d’imposition des biens et services (CIBS). Ce transfert s’inscrit dans le chantier de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 12, 2026 | Fiscalité
La LFSS pour 2026 met fin au taux unique de CSG sur les revenus du capital. Une hausse ciblée s’applique à compter de 2025 ou 2026 selon la nature des revenus, avec un impact immédiat sur la fiscalité de nombreux placements. Par principe, la CSG applicable aux revenus...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 5, 2026 | Fiscalité
Les soins dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA. Cette exonération ne s’étend pas aux autres opérations, même lorsqu’elles sont réalisées par ces professionnels. Ainsi, sont notamment soumises à la TVA...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 5, 2026 | Fiscalité
Les seuils d’application du régime simplifié applicable au titre de l’année 2026 sont mis à jour. Le régime réel simplifié de TVA s’applique de plein droit au titre de l’année 2026 dès lors que le chiffre d’affaires hors taxe de l’année civile...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 23, 2026 | Droit des sociétés, Droit social
C’est l’une des conséquences de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre), introduite par la LFSS 2026. À compter du 1er janvier 2026, tous les créateurs ou repreneurs d’activité ne sont plus éligibles de droit à l’ACRE. Pour en...
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