par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Droit social
Deux décisions de justice ont précisé récemment le montant de l’indemnité spécifique à verser au salarié ayant signé une convention de rupture d’un CDI et le régime fiscal d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle. Indemnité de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Aide financière, Covid-19
Aide au paiement des cotisations : conditions de son bénéfice Les conditions pour bénéficier de la nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales de 15 % accordée aux employeurs des secteurs protégés S1 et S1 bis par la loi de finances...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Fiscalité
Logiciel de facturation : fin d’une tolérance Depuis 2018, votre société a l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé pour ses transactions avec les particuliers. Une obligation qui a été étendue fin 2020 aux logiciels de facturation, assortie de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Aide financière, Covid-19
L’aide dite « nouvelle entreprise », qui étend le dispositif « coûts fixes » aux entreprises qui, en raison de leur date de création postérieure au 1er janvier 2019, n’y étaient jusqu’alors pas éligibles, est désormais accessible. Une création d’entreprise entre le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Covid-19, Droit social
La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR pour 2021) vous permet de verser une nouvelle fois à vos salariés, jusqu’à fin mars 2022, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 €, sans charges sociales. Une nouvelle prime exceptionnelle… Verser une prime...
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