par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Droit social
Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner un véhicule de service....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit social
Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges. Les principes applicables Le principe. Il existe plusieurs prescriptions : droit commun :...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit des sociétés
Suppression de l’obligation de fournir un Kbis… Deux décrets du 21.05.2021 ont supprimé l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit des sociétés
Votre société a dégagé un déficit sur l’exercice 2020, conduisant ses capitaux propres à être inférieurs à la moitié du capital social. En tant que dirigeant, des formalités s’imposent afin de régulariser la situation. Nos conseils. Une situation Des pertes… Il peut...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Fiscalité
Vous détenez à titre personnel un immeuble que vous louez. Vous déclarez donc vos revenus fonciers sur votre déclaration d’ensemble des revenus. Pour cela, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition. Et si vous aviez fait le mauvais choix sur votre déclaration...
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