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Dirigeant : demander un décompte de vos cotisations ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Travailleur indépendant

En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de cotisations sociales. Mais contrairement à un salarié qui peut voir sur sa fiche de paie le détail des cotisations payées, vous n’avez aucun détail sur les sommes appelées que vous devez néanmoins payer les...

Véhicule de fonction ou véhicule de service ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Droit social

Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner un véhicule de service....

Des prescriptions clarifiées par les juges

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit social

Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges. Les principes applicables Le principe. Il existe plusieurs prescriptions : droit commun :...

Plus de Kbis pour les démarches administratives

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit des sociétés

Suppression de l’obligation de fournir un Kbis… Deux décrets du 21.05.2021 ont supprimé l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de...

Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit des sociétés

Votre société a dégagé un déficit sur l’exercice 2020, conduisant ses capitaux propres à être inférieurs à la moitié du capital social. En tant que dirigeant, des formalités s’imposent afin de régulariser la situation. Nos conseils. Une situation Des pertes… Il peut...
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